République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11989
Dépôt du rapport le 26.06.2020
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
PL 11989 A
Objet refusé le 01.10.2020
Objet reporté le 28.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11989-A | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-11989-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois)

PL 11989 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11989 Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois)